Amendement n° II-2732 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

La loi Énergie-Climat de 2019 a instauré un plafond d’émissions pour les centrales fossiles. Toutefois, la fermeture des dernières centrales à charbon fragilise la sécurité d’approvisionnement. RTE souligne qu’elles ne peuvent être arrêtées définitivement que si la disponibilité du parc nucléaire augmente fortement ou si des efforts importants de sobriété sont réalisés, faute de quoi des capacités supplémentaires seront nécessaires pour couvrir les pointes.

La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025, qui organise la conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs de CO₂ (sous un seuil de 550 g/kWh), confirme l’intérêt de maintenir ces sites pour assurer l'approvisionnement énergétique du pays.

La conversion des centrales à charbon françaises permettra de préserver les emplois existants, à l’instar du site Émile Huchet de Saint-Avold en Moselle dont dépendent plusieurs centaines d’emplois directs et indirects.

Dans ce contexte, le présent amendement propose de soutenir ces projets de reconversion afin de garantir la disponibilité de centrales converties lors des pics de consommation, financé par le programme du service public de l’énergie.

Pour réaliser la reconversion des centrales à charbon vers des émissions moins émettrices de CO2, il est donc proposé de :

- Ajouter 20 millions d’euros au programme 345 « Service public de l’énergie »

- Retirer 5 000 000 euros aux programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 159 « Expertise, information géographique et météorologie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.