Amendement n° II-2691 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Laurent Croizier sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 18 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préserver la totalité des postes d’enseignants supprimés pour la rentrée 2026.
Si la baisse de la démographie scolaire est une réalité, elle est aussi une opportunité pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions d’enseignement des professeurs. Ce sont les enseignants qui peuvent résoudre les difficultés de l’école.
Pour se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, il diminue les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement pour un montant de 52 531 993€ du programme 214 – Soutien à la politique de l’éducation nationale – en son action « Logistique, système d’information, immobilier » (action 08).
Il abonde le programme 140 – Enseignement scolaire public du 1er degré – en son action 02 de 24 181 478€, le programme 141 – Enseignement scolaire public du 2nd degré – en son action 01 de 18 431 595€ et le programme 139 – Enseignement privé du premier et du second degré – en son action 02 de 6 138 080€ et en son action 03 de 3 780 840€.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002691. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale