Amendement n° II-2657 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Paul-André Colombani sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 17 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Afin de garantir la continuité des liaisons entre la Corse et le continent, le présent amendement, adopté en commission des finances, vise à majorer de 60 millions d’euros les crédits alloués à la dotation de continuité territoriale (DCT).
Cette dotation, essentielle pour compenser les contraintes liées à l’insularité et pour assurer l’égalité territoriale, n’est plus indexée sur l’inflation depuis 2009. Face à ce gel, cette revalorisation doit permettre de neutraliser les effets de l’inflation. Elle s’inscrit dans la lignée de la hausse votée l’an dernier et est nécessaire pour préserver le niveau de service et éviter que les habitants de l’île ne soient impactés dans leur quotidien.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
– Augmentation de +60M€ (AE et CP) de l’action 05 du programme Concours financiers aux collectivités territoriaux et à leurs groupements.
– Baisse de 60M€ (AE et CP) de l’action 01 du programme Concours spécifiques et administration.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002657. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale