Amendement n° II-2521 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Christine Le Nabour sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 17 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de rétablir à 100 M€ les moyens consacrés à la formation des salariés en parcours dans les SIAE, en augmentant de 35 M€ les crédits prévus pour 2026. Cette enveloppe retrouverait ainsi le niveau initial du PIC IAE, en vigueur en 2023.
Depuis 2024, ce plan a subi deux diminutions successives de 25 M€, puis une nouvelle baisse de près de 35% en 2026. La poursuite de cette tendance mettrait en péril l’offre de formation, pourtant essentielle pour sécuriser les parcours et favoriser une insertion durable, notamment dans les secteurs en tension.
Afin de garantir la recevabilité financière :
– Les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » sont augmentés de 35 millions d'euros.
– Le même montant sont retirés des autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002521. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale