Amendement

Amendement n° II-2461 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par René Lioret sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
15 novembre 2025
État
En traitement
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 euros pour l’action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».

Cet amendement propose de réduire de 30 M€ les crédits dédiés aux interventions non obligatoires de l’action 12, notamment les dispositifs à caractère associatif, sans affecter les actions essentielles telles que l’apprentissage du français ou la formation civique obligatoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

René Lioret · RN

Voir les 63 cosignataires

M. Lioret, Mme Bouquin, Mme Joncour, Mme Blanc, Mme Hamelet, M. Guibert, M. de Lépinau, M. Guitton, M. Buisson, M. Salmon, Mme Bordes, M. Chenu, M. Dufosset, M. Dutremble, Mme Diaz, M. Allegret-Pilot, M. Sabatou, M. Ballard, Mme Sabatini, M. Gonzalez, Mme Martinez, Mme Lechon, M. Weber, M. Humbert, Mme Grangier, M. Gery, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Giletti, Mme Lorho, Mme Ranc, M. Beaurain, M. Bovet, M. Gabarron, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Ménaché, Mme Auzanot, Mme Griseti, M. Blairy, M. David Magnier, Mme Lechanteux, Mme Joubert, M. Limongi, M. Fouquart, Mme Mélin, M. Michoux, M. Bloch, Mme Florence Goulet, M. Emmanuel Taché, M. Tonussi, M. Rambaud, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, Mme Rimbert, M. Allisio, M. Taverne, Mme Pollet, Mme Levavasseur, M. Patrice Martin, M. Boulogne, M. Evrard, M. Baubry, Mme Laporte et Mme Roy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002461. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale