Amendement

Amendement n° II-2460 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par René Lioret sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
15 novembre 2025
État
En traitement
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 euros pour l’action 02 du programme 303 : « Immigration et asile ».

Les crédits consacrés à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), inscrits à l’action 02 du programme 303, augmentent de manière notable entre la loi de finances pour 2025 et le projet pour 2026. Une réduction de 50 M€ apparaît comme nécessaire au regard de cette dynamique et des marges d’optimisation identifiées, notamment s’agissant du pilotage des dépenses liées aux demandeurs relevant du règlement « Dublin » ou aux demandes manifestement infondées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

René Lioret · RN

Voir les 63 cosignataires

M. Lioret, Mme Bouquin, Mme Joncour, Mme Blanc, Mme Hamelet, M. Guibert, M. de Lépinau, M. Guitton, M. Buisson, M. Salmon, Mme Bordes, M. Chenu, M. Dufosset, M. Dutremble, Mme Diaz, M. Allegret-Pilot, M. Sabatou, M. Ballard, Mme Sabatini, M. Gonzalez, Mme Martinez, Mme Lechon, M. Weber, M. Humbert, Mme Grangier, M. Gery, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Giletti, Mme Lorho, Mme Ranc, M. Beaurain, M. Bovet, M. Gabarron, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Ménaché, Mme Auzanot, Mme Griseti, M. Blairy, M. David Magnier, Mme Lechanteux, Mme Joubert, M. Limongi, M. Fouquart, Mme Mélin, M. Michoux, M. Bloch, Mme Florence Goulet, M. Emmanuel Taché, M. Tonussi, M. Rambaud, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, Mme Rimbert, M. Allisio, M. Taverne, Mme Pollet, Mme Levavasseur, M. Patrice Martin, M. Boulogne, M. Evrard, M. Baubry, Mme Laporte et Mme Roy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002460. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale