Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a vocation à financer la retour d’une mission préfectorale sur Marie-Galante. En effet, une mission provisoire de 6 mois a été mise en place sur Marie-Galante entre mai et novembre 2022. Le départ de cette mission a été regretté par les élus locaux. Elle a permis de fluidifier le dialogue entre les élus Marie-Galantais, la population et l’État.

En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :

- une hausse en AE et CP T2 de 96 000 euros sur l'action 05 du programme « Administration territoriale de l’État ».

- une baisse d’un même montant de 96 000 euros en AE et CP T2 sur l’action 01 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».

Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Olivier Serva · LIOT

Voir les 7 cosignataires

M. Serva, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Baptiste, M. Mazaury et M. Frébault

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002455. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale