Amendement n° II-2455 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Olivier Serva sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 15 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a vocation à financer la retour d’une mission préfectorale sur Marie-Galante. En effet, une mission provisoire de 6 mois a été mise en place sur Marie-Galante entre mai et novembre 2022. Le départ de cette mission a été regretté par les élus locaux. Elle a permis de fluidifier le dialogue entre les élus Marie-Galantais, la population et l’État.
En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- une hausse en AE et CP T2 de 96 000 euros sur l'action 05 du programme « Administration territoriale de l’État ».
- une baisse d’un même montant de 96 000 euros en AE et CP T2 sur l’action 01 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».
Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002455. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale