Amendement n° II-2336 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à développer la récupération des matériaux critiques lors des opérations de recyclage.

La sécurisation de l'approvisionnement en matières premières non énergétiques, notamment les métaux et minéraux indispensables au développement économique ne peut plus reposer uniquement sur l'exploitation primaire.

L'approvisionnement doit s'appuyer sur une stratégie ambitieuse de recyclage et de valorisation des matières premières secondaires.

Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l'animation, la coordination et le financement des actions relatives à l'approvisionnement en matières premières critiques issues du recyclage.

Ces fonds supplémentaires pourrait servir à :

- Intensifier les travaux d'inventaire et de sécurisation des gisements de matières recyclables en lien avec les filières industrielles concernées,

- Soutenir le développement de technologies et de procédés de récupération, tri et raffinage des métaux rares à partir de déchets industriels,

- Renforcer la coopération entre les acteurs afin de réduire la dépendance de la France dans une logique d'économie circulaire des métaux stratégiques,

L'amendement vise à augmenter de 500 000 € les crédits du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité", action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" en diminuant de 500 000 € les crédits du Programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables", Action 7 "Pilotage, support, audit et évaluations" dont les crédits ont augmenté de 1,5 millions d'euros.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.