Amendement n° II-2288 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Frédéric Maillot sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 14 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
La Réunion est un territoire fortement dépendant de l’automobile en raison d’un réseau de transports en commun limité, insuffisant pour couvrir les déplacements quotidiens. Les coûts liés à l’acquisition et à l’usage d’un véhicule y sont plus élevés qu’en métropole (importation, entretien, carburant), ce qui pèse lourdement sur les ménages, d’autant que l’île connaît un taux de pauvreté trois fois supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, la transition vers des modes de déplacement moins polluants est indispensable face aux enjeux environnementaux locaux.
Dans ce contexte, un dispositif de leasing social – permettant d’accéder à un véhicule récent ou à faible émission pour un loyer plafonné incluant l’entretien et l’assurance – favoriserait la mobilité des ménages modestes, remplacerait les véhicules anciens polluants et accompagnerait la transition vers une mobilité plus durable. Ce dispositif apparaît donc comme une mesure pertinente, nécessaire et bénéfique pour La Réunion. Cet amendement vise donc à pérenniser le dispositif de leasing social au regard de l'offre insuffisante pour les consommateurs réunionnais.
L'action 03 du programme 380 est abondée de 2 millions d'euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 28 du programme 217. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002288. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale