Amendement n° II-2256 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) bénéficie en 2026 d’une dotation de 34,1 millions d’euros inscrite au programme 126 « Pouvoirs publics ».

Si son rôle consultatif demeure reconnu, l’activité du CESE et l’ampleur de ses moyens soulèvent des interrogations légitimes. Depuis la réforme organique de 2021, qui a réduit le nombre de ses membres de 233 à 175, son niveau de crédits n’a pas connu d’ajustement significatif, alors même que la charge de travail et le volume de productions se sont stabilisés à un niveau modeste.

Dans un contexte où l’ensemble des administrations et opérateurs de l’État sont invités à participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, il apparaît cohérent que le CESE contribue également à cette démarche de sobriété.

Le présent amendement propose ainsi de réduire de 7 millions d’euros les crédits de l’action 04 « Conseil économique, social et environnemental » du programme 126, soit environ 20 % de son budget actuel.

Cette réduction, qui n’a pas vocation à remettre en cause le fonctionnement de l’institution, vise à encourager une gestion plus rigoureuse de ses moyens tout en maintenant les crédits nécessaires à l’indemnisation des membres et à la continuité des travaux consultatifs du Conseil.

Cette mesure s’inscrit dans une logique d’exemplarité et de rationalisation de la dépense publique, sans altérer l’indépendance du CESE ni la qualité de ses missions.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.