Amendement n° II-2231 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 14 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
France Terre d'asile, association dirigée par Najat Vallaud-Belkacem, promeut le droit d’asile, informe et oriente les réfugiés, migrants et les personnes placées en Centre de Rétention Administrative (CRA). Aujourd'hui elle outrepasse ses missions et les retournent en réalité contre l'État en entravant son action par pur militantisme afin d'empêcher les expulsions.
Dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale et de la nécessaire réduction des dépenses publiques, il convient de supprimer les subventions publiques, dans les programme 104 et 303, à cette association.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002231. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale