Amendement

Amendement n° II-2229 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Anne-Laure Blin sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le: 14 novembre 2025
État: En traitement

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le Groupe SOS Solidarités a perçu en 2024, sur les programmes 104 et 303, plus de 18 millions d'euros de subventions publiques pour soutenir et promouvoir l'accueil et la répartition des migrants sur le territoire national.

Dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale et de la nécessaire réduction des dépenses publiques, il convient de supprimer ces subventions.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 2 cosignataires

Mme Blin, M. Boucard et Mme Corneloup

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002229. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale