Amendement n° II-2228 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 14 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Viltaïs est une association filiale du groupe "SOS solidarités", forte d’un budget de plus de 31 millions d’euros, près de 330 salariés et d’une implantation dans 145 communes, dont la mission est l'accueil et la répartition des migrants sur le territoire national.
Dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale et de la réduction des dépenses publiques, le présent amendement vise donc à supprimer les subventions publiques attribuées dans les programmes 104 et 303 à cette association.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002228. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale