Amendement n° II-2225 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

L’ASC finance le dispositif du Service Civique et met en œuvre les programmes européens pour la jeunesse. Sa suppression ne remet pas en cause ses missions mais plutôt de mettre en lumière la réalité de l’existence de doublons à son action. L’Agence de sécurité des paiements (ASP) se charge déjà de la gestion, du suivi et du paiement des aides accordées pour le compte de l’ASC. Elle dispose alors des compétences nécessaires à l’accomplissement du paiement de ces crédits.

Quant à l’animation, elle peut être laissée aux DRAJES qui sont mieux implantées sur le territoire pour une gestion des deniers publics au plus proche des réalités.

Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 465 000 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » » du programme « Jeunesse et vie associative ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.