Amendement n° II-2224 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a comme objectif de soutenir des projets d’amélioration des conditions de travail par des actions portant sur l’organisation du travail et les relations sociales. Pour ce faire, elle dispose d’agences régionales, les ARACT, qui quant à elles développent des projets en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail en partenariat avec les acteurs locaux.

Afin de remplir ces missions, l’ANACT et ses émanations régionales coûtent chaque année 18 millions d’euros et un total de 290 agents. Cependant, ces mêmes missions se chevauchent avec celles d’autres opérateurs comme France Travail, des collectivités comme les départements et particulièrement les nouvelles Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), ou des agences de l’État comme le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Elles sont aussi un parfait doublon du Conseil d’orientation des conditions de travail et ses déclinaisons régionales.

Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 18 120 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » » du programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.