Amendement n° II-2223 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 14 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Bien que la pratique sportive mérite une attention particulière, l’ANS est l’exemple même du millefeuille administratif. Son organigramme se distingue en six pôles, qui disposent eux-mêmes parfois de multiples sous pôles.
L’ANS ne aucune plus-value car l’État dispose déjà à l’échelle nationale des services du ministère du sport et à l’échelon territorial des Directions de Région Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) qui se chargent du financement des politiques sportives.
Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 170 160 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » » du programme « Sport ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002223. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale