Amendement n° II-2222 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

L’ODEADOM, chargé de l’accompagnement du monde agricole ultramarin dans son développement durable, présentait l’occasion de renforcer le rôle de l’économie agricole dans ces territoires. Or, l’Office est un énième cas de la technocratie parisienne tant rejetée par ces territoires puisqu’il est basé à Paris et uniquement chargé de mettre en œuvre les missions de paiements dévolues par FranceAgriMer dans les territoires d’outre-mer.

A ce titre, la Cour des Comptes a estimé qu’il s’agissait plus d’un organisme payeur qu’un office agricole. Il convient donc de supprimer un ODEADOM pour simplifier le paysage administratif des opérateurs en matière d’agriculture et ajouter de la clarté.

Le financement des territoires d’outre-mer ne s’en trouverait pas affecté puisque les paiements continueraient d’être effectués, seul l’organisme qui les effectue changerait.

Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 107 720 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » » du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.