Amendement n° II-2221 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 14 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Atout France est un opérateur de promotion et d’aide à la mise en œuvre des politiques relatives au tourisme en France, Atout France représente chaque année 23 millions d’euros de frais de fonctionnement.
Le Gouvernement Barnier avait envisagé de rapprocher Atout France et Business France qui promeut quant à lui l’industrie et les commerces Français.
Il s’agit désormais de concrétiser ce rapprochement afin de permettre l’émergence d’un opérateur fort, chargé de la promotion de la France et de ses savoir-faire à travers le monde.
Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 23 193 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Economie » du programme « Développement des entreprises et régulations ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002221. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale