Amendement n° II-2220 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Mise en place en 2020 sous la supervision d’un cabinet de conseil, l’ANCT devait marquer un renouveau de l’action de l’État en accompagnant les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets de développement du territoire.

Ses dépenses de fonctionnement s’élèvent à 66 millions d’euros, mais la Cour des comptes alerte dans un rapport consacré à son sujet sur une soutenabilité incertaine compte tenu d’importants restes à payer, de défauts de pilotage et d’un manque d’expertise dans sa comptabilité.

Il serait en outre judicieux de rediriger les missions de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 66 646 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Cohésion des territoires » du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.