Amendement n° II-2218 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

L’INERIS doit réaliser des études, des recherches et conseille sur la prévention des risques liés aux activités économiques.

Si le cœur de son activité se trouve dans la prévention mais aussi dans l’action lorsqu’un risque se déclare, il ne dispose pas de système d’astreinte le soir, en fin de semaine et les jours fériés. D’après les observations définitives de la Cour des comptes sur la capacité d’action des préfets pour les exercices 2016-2022, cette faille majeure s’est révélée lors de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen le jeudi 26 septembre 2019, où l’INERIS n’a rendu ses conclusions qu’après l’incident.

Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 38 770 918 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du programme « Prévention des risques ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.