Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli a vocation a pouvoir abonder de 5 millions d'euros l'action 29 "planification écologique - soutien à l'agriculture biologique", afin de permettre un soutien à l'agence bio, qui constitue l'acteur public central du développement, de la promotion et de la structuration de l'agriculture biologique en France.

Ces crédits doivent permettre à l'agence de disposer de moyens consolidés et d'affirmer son rôle structurant dans la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur du développement durable et de la transition agroécologique.

Ce transfert de crédit, proposé depuis le programme 215 préserve l’équilibre de la mission tout en réorientant des crédits vers des dépenses directement productives pour l’avenir de la filière biologique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thierry Benoit · HOR

Voir les 2 cosignataires

M. Benoit, Mme Piron et Mme Violland

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002213. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale