Amendement n° II-2200 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Danielle Brulebois sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 14 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
L’objet de cet amendement est de maintenir à 14,433 millions d’euros le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation », comme prévu dans la loi de Finances pour 2025.
La mesure « grands prédateurs » vise à accompagner les éleveurs en les aidant à protéger leurs troupeaux dans les zones où sévissent le loup et l’ours. Elle est cofinancée par le FEADER. Les crédits du MASA et du ministère chargé de la transition écologique financent les actions de gardiennage des troupeaux, l’acquisition et l’entretien des chiens de protection, les analyses de vulnérabilité ainsi que l’accompagnement technique des éleveurs.
Initialement concentrés dans la zone alpine (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur), les dommages s’étendent désormais à plus d’une cinquantaine de départements en 2025. La croissance de la population lupine demeure significative (+7 % par an depuis 2020, contre 9 % en 2019 et 20 % en 2018), et son expansion géographique renforce les besoins en moyens de protection.
Cet amendement vise donc à revenir sur la diminution des crédits alloués au pastoralisme et à la lutte contre la prédation. Il est ainsi proposé de réduire de 1,5 million d’euros en AE et CP les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin d’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Cet amendement a été travaillé avec Chambres d’agriculture France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002200. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale