Amendement n° II-2199 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

L’objet de cet amendement est de maintenir à 6,6 millions d’euros le budget consacré à l’animation des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ainsi qu’aux aides à l’agriculture biologique, comme prévu dans la loi de Finances 2025.

Les crédits alloués à l’animation des MAEC et aux aides à l’agriculture biologique servent à financer le temps consacré par les opérateurs à l’élaboration de projets de territoire cohérents et à l’information des exploitants sur les mesures disponibles. Ils permettent également de soutenir le temps dédié à l’accompagnement des agriculteurs, notamment au travers de formations. Les structures chargées de ces actions, essentielles à la mise en œuvre des dispositifs, signalent cependant que le financement actuel ne couvre pas les charges liées au temps investi, en particulier en raison de la complexité croissante des diagnostics et des accompagnements demandés ces dernières années.

Cet amendement vise donc à rétablir le montant de 6,6 millions d’euros destiné à l’animation des MAEC et au soutien à l’agriculture biologique. Il est ainsi proposé de réduire de 4,3 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de renforcer de 4,3 millions d’euros l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Cet amendement a été travaillé avec Chambres d’agriculture France.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.