Amendement n° II-2140 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés à la lutte contre les sargasses.

Les fonds alloués à la lutte contre les sargasses, quel que soit le véhicule retenu, sont systématiquement sous-dimensionnés. Ils ne tiennent pas compte, notamment, des pics exceptionnels et de la nécessité de renforcer le ramassage en mer et sur terre de manière simultanée durant ces phases. C’est un fléau qui en outre, détruit les équipements électroménagers des particuliers, des professionnels et notamment des restaurateurs (climatisation, réfrigérateur etc.) sans compensation.

Les périodes d’échouages massifs, à la Martinique et à la Guadeloupe, deviennent la norme et non l’exception.

Au quotidien, ce sont des familles, des travailleurs, des commerçants et restaurateurs, des personnes âgées, des élèves et enseignants qui souffrent H24 de ces nuisances, dont les effets sur la santé commencent à être établies.

En 2026, le plan Sargasses II doit laisser la place au plan Sargasses III, sans que les crédits alloués ne suivent les enjeux identifiés. Cela inquiète à juste titre.

Compte tenu des difficultés budgétaires de la France, il est demandé de ramener ces crédits au titre de la LFI 2026, au niveau de financement atteint en 2024.

Il est donc proposé de majorer de 2 700 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués au soutien des entreprises ultramarines.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.