Amendement n° II-2086 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Anne-Sophie Ronceret sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 14 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Pour maintenir la compétitivité et l’autonomie de notre agriculture, le retrait d’une substance active ne doit intervenir qu’en présence d’une alternative éprouvée, efficace techniquement et soutenable économiquement pour les agriculteurs et les éleveurs. La transition agroécologique suppose d’investir dans l’innovation et la recherche afin de développer et diffuser des solutions de substitution sans laisser une filière sans option viable.
Le présent amendement propose, à enveloppe constante, d’abonder de 10 millions d’euros l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » en compensant par une minoration équivalente de 10 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002086. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale