Amendement

Amendement n° II-2055 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Alexandre Allegret-Pilot sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le: 14 novembre 2025
État: En traitement

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Alors que les citoyens doivent faire des sacrifices substantiels pour redresser les finances publiques, un effort, même symbolique, de la part de la Présidence de la République semble nécessaire, dans un souci d’exemplarité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR

Voir les 4 cosignataires

M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Michoux, M. Alloncle et M. Trébuchet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002055. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale