Amendement n° II-2048 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Alexandre Allegret-Pilot sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 14 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement diminue de 40 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Étant donné l’état des finances publiques, un effort de rigueur budgétaire est nécessaire, permettant de redonner du pouvoir d’achat aux Français.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale