Amendement n° II-2013 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le pass Sport est une aide financière de 70 € par jeune éligible pour couvrir tout ou partie des frais d'inscription dans un club, association sportive ou salle de sport partenaire. Il prend la forme d'une réduction immédiate lors de l'inscription.

Cette aide du ministère chargé des Sports s'adresse aux enfants et aux jeunes qui rencontrent des obstacles à la pratique sportive – qu’ils soient d’ordre financier, social ou liés à un handicap. L’objectif : leur permettre d’accéder durablement à une activité physique encadrée, au sein d’un environnement structurant, éducatif et sécurisé.

Les conséquences des gels de crédits décidés par Bercy et de la décision qui en découle de restreindre l’accès au pass sport ont des effets particulièrement délétères : les jeunes de 6 à 13 ans ne peuvent plus en bénéficier (3 millions d’enfants privés du pass Sport) et la mesure d’économie qui en découlerait serait de 36 millions d’euros seulement.

Cette situation porte également atteinte à l’activité des associations, qui jouent un rôle essentiel dans le modèle sportif français. Le pass Sport leur permet d’accueillir toujours plus de jeunes et de remplir leurs missions en matière de santé, de cohésion et de transmission de valeurs.

Ce que nous devons à notre jeunesse, c’est une politique d’accès au sport pour le plus grand nombre.

Objet de critique pour son important taux de non-recours, une étude approfondie du dispositif révèle que le premier frein à son utilisation est l’important reste à charge.

Le présent amendement vise donc à restaurer le pass Sport dans son périmètre de la saison 2024-2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans.

Il augmente de 36 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».

Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 36 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.