Amendement n° II-2006 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Nicolas Sansu sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux missions locales. Au titre de la loi de finance pour 2025, les missions locales devaient recevoit 598M€ en AE et 492M€ en CP. Le montant prévu par le PLF pour 2026 est désormais de 520,8M€ en AE et 535,4M€ en CP.
Nous constatons une baisse en AE de 77 millions d'euros. Cette diminution des crédits de 13% est inexplicable au regard du nombre de jeunes faisant appel à ces structures, en hausse de 8%, depuis le 1er septembre 2025.
Alors que la plupart des missions locales éprouvent des difficultés financières, c'est près de 1000 ETP sur 14 000 qui sont menacés. Cette décision incompréhensible rendra plus difficile l'accès à l'emploi des jeunes, dont le taux de chômage atteint plus de 20% en moyenne.
À des fins de recevabilité financière, l’action 02 du programme 102 est abondée de 77,65 millions d’euros en AE. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 31 du programme 155. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale