Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Dans un contexte de forte baisse des subventions allouées à l’ANAH et alors que le montant de la baisse dont pourrait souffrir le financement des aides pour l’adaptation des logements au vieillissement (Ma Prime Adapt’) dans ce cadre n’est pas connu dans le détail en raison du manque de précision des bleus budgétaires, cet amendement vise à abonder de 5 millions les crédits budgétaires de Ma Prime Adapt’.

Pour ce faire, le présent amendement :

- minore de 5 000 000 euros en AE et en CP l'action 12 programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire" ;

- abonde de 5 000 000 euros en AE et en CP l'action 04 du programme 135 "Urbanismes, territoires et amélioration de l'habitat".

Nous regrettons par ailleurs que le PAP ne précise pas dans le détail le montant des financements de l’ANAH à Ma Prime Adapt’.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Frédéric Falcon, rapporteur · RN

Voir le cosignataire

M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et Mme Le Meur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001917. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale