Amendement n° II-1903 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Didier Le Gac sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à rétablir le budget du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) à son niveau de 2025, soit 35,4 millions d'euros.
En effet, le FSER du PLF2026 s'élève à un montant de 19,6 millions d'euros, soit une baisse de près de 45%.
Une telle diminution mettrait en péril la survie d'un secteur composé de plus de 720 radios associatives constituant un maillon essentiel du pluralisme médiatique, de la vie culturelle et de la cohésion territoriale.
Ces radios, souvent implantés dans les zones rurales ou périurbaines, assurent une mission de communication sociale de proximité reconnue par la loi de 1982 et par l'article L.80 du Code de la Communication. Elles représentent un secteur non marchand d'intérêt général mobilisant plus de 3.000 emplois directs, des milliers de bénévoles ainsi qu'un ancrage local irremplaçable.
Ainsi, à titre d'exemple, les radios associatives membre de la CORLAB (Coordination des radios locales et associatives de Bretagne) sont-elles un poumon de la vie démocratique et médiatique locale. Huit radios associatives finistériennes soutenues par plus de 200 bénévoles âgés de 16 à 70 ans s'inquiètent de ce qu'un écosystème essentiel puisse être mis en danger par cette baisse de 44% du FSER.
Aux fins de recevabilité de cet amendement, il est prévu que le rétablissement des 15.736.362 euros du Fonds de soutien à l'expression radiophonique figurant à l'action 6 "Soutien à l'expression radiophonique locale" du programme 180 "Presse et Médias" soit abondé par une ponction à l'action 1 "industries culturelles" du programme 334 "Livres et industries culturelles".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001903. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale