Amendement n° II-1860 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) et les frais de maintenance de la plateforme AGORA, dont l’utilité demeure limitée.

En effet, dans les urnes, sur le terrain, nos concitoyens nous font part d’une demande essentielle : être écoutés. Pour autant, le centre interministériel de la participation citoyenne n’est manifestement pas un outil adapté.

En 2024, l’application Agora n’a permis de lancer que 12 consultations, auxquelles ont participé 38 000 citoyens, soit 0,07 % des inscrits sur les listes électorales. Et ce sans garantie aucune d’être pris en compte dans les choix du Gouvernement. Ces premiers résultats ne sont pas à la hauteur du défi de la crise démocratique.

Par ailleurs, la réduction très importante des moyens inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026, interroge sur la pertinence de maintenir des crédits, déjà très fortement réduits, au sein de cette action.

Dans un souci d’économie, il est proposé d’aller au bout de la logique et de diminuer les crédits de l’action 4 à hauteur du montant des frais de fonctionnement du CIPC, tout en préservant la somme de 240 000 euros, correspondant au montant de la cotisation française au partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) prévue en 2026.

Ainsi, l’amendement procède à la diminution de 260 000 euros en AE et en CP des crédits inscrits à l’action 4 Renouveau démocratique du programme 349.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.