Amendement n° II-1859 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Nicolas Metzdorf sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement prévoit la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande-Terre.
La vétusté des installations actuelles nuit à la sécurité et à la disponibilité des effectifs.
Le projet permettra d’améliorer les conditions de travail des militaires et de renforcer le maillage territorial, élément clé de la stabilité post-crise.
L’opération s’inscrit dans le pilier “réarmement régalien” de l’Accord de Bougival, qui prévoit la modernisation des infrastructures de sécurité intérieure.
Les crédits de 12 M€ en AE et en CP sont ouverts sur l’action 04 "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme 152 "Gendarmerie nationale", gagés sur l'action 02 "Démarches interministérielles et communication" programme 207 "Sécurité et éducation routières" de la même mission.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001859. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale