Amendement n° II-1850 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Nicolas Metzdorf sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renforcer le dispositif Pass’Sport en Nouvelle-Calédonie, où le coût d’accès aux clubs et infrastructures sportives est sensiblement plus élevé qu’en métropole.
La mesure permettrait de mieux soutenir les jeunes issus des familles modestes et d’encourager la pratique sportive dans un contexte social fragilisé.
L’amendement ouvre 1 million d'€ en AE et en CP sur l’action 01 " Promotion du sport pour le plus grand nombre" du programme 219 "Sport", gagés par une réduction équivalente sur l'action 01 "Développement du service civique" du programme 163 « Jeunesse et vie associative».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001850. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale