Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse.

Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à la prolifération de sargasses qui viennent s’échouer sur les plages de Guadeloupe et de Martinique notamment. Cette prolifération serait due, entre autres, au réchauffement de l’océan et à des apports importants en nutriments liés aux fertilisants.

La putréfaction des algues échouées provoque des émanations de gaz qui provoquent un certain nombre de dégradations et engendrent une odeur fétide particulièrement gênante pour les populations avoisinantes. Surtout sur la longue durée, l'inhalation de ces gaz neurotoxiques présentent des risques importants pour la santé humaine.

Les conséquences économiques sont importantes pour la population qui voit le tourisme décliner.

Mis en œuvre en 2022 avec un budget de 36 millions d’euros sur quatre ans, le plan Sargasses II s’est révélé insuffisamment calibré pour faire face à l’ampleur du fléau que représentent les sargasses.

L’année 2025 a, par ailleurs, été marquée par des arrivages record de sargasses dans les Caraïbes, le phénomène d’échouage d’algues connaissant une progression continue depuis plusieurs années. En Martinique par exemple, le Groupement d’intérêt public (GIP) Sargasses constate une hausse spectaculaire des échouages : en trois mois seulement, 4 500 tonnes d’algues ont été collectées en mer, soit trois fois plus que sur la même période l’année précédente. Les Antilles ont été débordées par l’ampleur de cette invasion, rendant indispensable un renforcement significatif des moyens consacrés au ramassage.

Le groupe écologiste et social souhaite également soutenir les initiatives locales qui œuvrent à la valorisation des sargasses collectées (production d’isolants, de composts, de papiers, etc.), ainsi que les projets de recherche universitaires, encore trop souvent freinés par le manque d’appels à projets. Ces fonds supplémentaires permettront d'y répondre.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé :

- d’abonder de 3,6 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 « Conditions de vie en Outre-mer »

- de minorer de 3,6 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Joseph Rivière, rapporteur · RN

Voir les 37 cosignataires

M. Rivière, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Sandrine Rousseau, M. Gustave, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Ruffin, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001831. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale