Amendement

Amendement n° II-1775 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Claire Marais-Beuil, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
13 novembre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Claire Marais-Beuil, rapporteur · RN

Voir la liste publiée des signataires

Mme Marais-Beuil, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001775. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale