Amendement n° II-1761 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Didier Le Gac, rapporteur sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation de 2 millions d’euros des crédits alloués aux Écoles de la deuxième chance (E2C), portant leur budget total à 31,5 millions d’euros. Cette évolution contraste avec la trajectoire générale du programme, marquée par une diminution des moyens accordés à la plupart des autres dispositifs d’insertion et d’accompagnement des jeunes.
Afin d’assurer la cohérence budgétaire de l’ensemble de la mission et de maintenir un effort proportionné entre les différents acteurs de l’insertion, il est proposé de réduire partiellement cette hausse.
Cette mesure ne remet pas en cause le soutien de l’État aux E2C, mais traduit la volonté de garantir une gestion équilibrée et cohérente des crédits dans un contexte de maîtrise globale des dépenses publiques.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé donc :
– De minorer de 2 millions d’euros en AE et CP les crédits de la sous-action 2 de l'action 4 du programme 102.
– D'abonder de 2 millions en AE et CP les crédits la sous-action 1 de l'action 1 programme 103.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001761. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale