Amendement n° II-1757 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Karine Lebon sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose d’augmenter de 3 millions d’euros les moyens du Réseau Canopé afin de garantir sa capacité à former et accompagner les personnels enseignants, et de limiter à 35 le nombre de suppressions de postes prévues en 2026. Le PLF 2026 programme en effet la disparition de 111 emplois au sein de l’établissement, soit près de 10 % de ses effectifs et la quasi-totalité des postes supprimés dans la mission « Enseignement scolaire ». Une telle coupe, inédite, fragiliserait gravement la formation continue, entraînerait des suppressions d’emplois contractuels sur l’ensemble du territoire et créerait un risque social important, en plus de rompre avec la trajectoire pluriannuelle de réduction progressive des effectifs.
Alors même que la subvention stagne autour de 82 M€, de nouvelles dépenses incompressibles (participation employeur à la mutuelle, hausse du GVT, augmentation des coûts d’exploitation) aggravent la situation financière d’un opérateur déjà marqué par un déficit structurel.
Il appartiendra au gouvernement de lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001757. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale