Amendement n° II-1744 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Jean-Hugues Ratenon sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines.
Les collectivités dites d’Outre-Mer sont touchées de plein fouet par la cherté de la vie et la précarité. Rappelons que la grande pauvreté touche 5 à 15 fois plus les Outre-mer que l'hexagone. Les personnes les plus démunies font de plus en plus appel aux associations pour avoir accès aux produits de première nécessité. Ces associations ont de grandes difficultés à répondre aux demandes et elles sont nombreuses à dénoncer la baisse des aides publiques qui leur empêche de maintenir l'ensemble de leurs actions.
Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Cela bénéficiera également aux associations de lutte contre les violences intrafamiliales dont l'action est nécessaire face à l'ampleur de ce problème : le CESE rappelait à ce titre en novembre 2024 qu'il y a 2 fois plus de violences intrafamiliales en Outre-mer que dans l'hexagone et qu'il faut que l'Etat augmente ses financements.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Aide aux associations Outre-mer”
Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001744. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale