Amendement

Amendement n° II-1585 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Emmanuel Blairy sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
13 novembre 2025
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Réduire de 50 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l'ADEME dans l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 Paysages, eau et biodiversité

Alors que la dette publique dépasse désormais les 3 300 milliards d’euros, il est indispensable de mettre fin à la prolifération de micro-subventions coûteuses et souvent redondantes, dont l’impact réel sur le terrain reste limité. L’ADEME, opérateur déjà largement financé par des taxes affectées et des crédits nationaux et européens, dispose de ressources considérables. Elle n’a pas vocation à multiplier les études ou les dispositifs périphériques, mais à concentrer son action sur la mise en œuvre concrète de politiques environnementales utiles aux territoires.

Cette réduction budgétaire s’inscrit donc dans une démarche de rationalisation de la dépense publique environnementale, afin de recentrer les moyens de l’État sur les priorités locales et tangibles : la protection de la biodiversité, la préservation des paysages, et l’accompagnement direct des collectivités.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Blairy · RN

Voir les 122 cosignataires

M. Blairy, M. Allisio, M. Amblard, Mme Bamana, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sicard, M. Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001585. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale