Amendement n° II-1473 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Christophe Proença sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 17 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » pour 2026.
Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement doit venir prélever les crédits sur l’action d’un autre programme, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Dans le but d’être recevable donc, cet amendement prévoit de :
– abonder de 16 794 071 euros, en AE et en CP, l’action 17 – recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie du programme 172
– prélever du même montant, en AE et en CP, l’action 3 – développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre du programme 193 – Recherche spatiale » » »
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001473. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale