Amendement n° II-1444 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Les crédits de l’action n° 25 « Protection sociale » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture » sont majorés de 10 000 000 € en AE et en CP ; en conséquence, les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont minorés de 10 000 000 € en AE et en CP.

Cet amendement vise à envoyer un signal clair et concret de soutien à nos agriculteurs, au moment où la filière traverse une crise profonde, marquée par la hausse des coûts de production, la concurrence internationale et une baisse préoccupante du revenu agricole.

Alors que l’action n° 25 « Protection sociale » enregistre une diminution de 8,9 % de ses crédits par rapport à 2025, il n’est pas acceptable que l’État réduise ses efforts en matière d’exonérations de charges sociales, au risque d’affaiblir encore la compétitivité du secteur.

Ces crédits financent notamment les exonérations de cotisations patronales pour les employeurs agricoles embauchant des travailleurs occasionnels, un dispositif essentiel pour maintenir l’activité dans les exploitations, particulièrement dans les filières à forte intensité de main-d’œuvre comme le maraîchage, l’arboriculture ou la viticulture.

Renforcer ces exonérations, c’est défendre l’emploi agricole, soutenir nos territoires ruraux et préserver notre souveraineté alimentaire.

Ainsi, le présent amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros les crédits de l’action 25, afin de compenser la baisse constatée et de financer des mesures supplémentaires d’exonérations de charges sociales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.