Amendement n° II-1421 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Philippe Gosselin sur l’article 52 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Après l'alinéa 1096, insérer l'alinéa suivant :
"Evolution des importations régionales"
Pourquoi cet amendement ?
La cherté de la vie outre-mer est un des principaux problèmes rencontrés par nos concitoyens ultramarins (+10% à +15% par rapport à la Métropole et jusqu'à 45% concernant l'alimentation). Une des voies les plus efficaces pour faire baisser les prix à la consommation est de privilégier les importations régionales par rapport aux importations longue distance, compte-tenu de prix inférieurs et de coûts de transport réduits.
Aussi, cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des importations régionales par rapport aux importations totales dans les territoires d'outre-mer, importations qui sont à la fois un indicateur de l’intégration régionale des outre-mer dans leurs bassins régionaux mais aussi des éléments structurant de la fabrication des prix et donc de la lutte contre la cherté de la vie outre-mer.
Mode de calcul: l'indicateur mesure l'évolution des importations régionales dans les territoires d'outre-mer. Le numérateur est la somme des montants des importations régionales par territoire ultramarins, en euros, l'année N. Le dénominateur est la somme des montants de ces importations par territoire ultramarins, en euros, l'année N.
Données: ministère de l'économie et des finances
Fréquence: Annuelle
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001421. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale