Amendement n° II-1411 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. - À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 1 317 »,

le nombre :

« 1 327 ».

II. – En conséquence, à la huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 11 897 »,

le nombre :

« 11 887 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 10 ETPT en 2026 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme, de pouvoir assurer ses missions.

La trajectoire de baisse des effectifs de l’Anses pour l’exercice 2026 est de -6 ETP par rapport à 2025. Ces postes supprimés concernent les travaux de laboratoires et les procédures d’autorisation de mise sur le marché d’évaluation des risques des pesticides, des biocides et des médicaments vétérinaires. Il est contradictoire de demander à l’Anses des évaluations des risques approfondies, fiables et rapides tout en diminuant le plafond d’emplois.

Les règles de recevabilités obligent à déplacer 10 ETPT du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » vers le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.