Amendement n° II-1363 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose d’abonder de 40 millions d’euros le budget alloué au fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette enveloppe supplémentaire serait allouée pour des prises en charge de cotisations sociales (PEC) en faveur des céréaliers et des viticulteurs.

L’enveloppe budgétaire est ventilée de la manière suivante :

- 20 millions d’euros pour la filière céréalière ;

- 20 millions d’euros pour la viticulture.

En effet, ces secteurs stratégiques pour l’agriculture française sont actuellement en crise.

Pour les céréaliers, la moisson 2024 restera dans les mémoires comme la pire récolte en blé des 40 dernières années. Celle de 2025 fait face à des prix de vente ne couvrant pas les coûts de production. Les prix du blé payé aux agriculteurs ont chuté de près de 50 % depuis 2022 alors que les coûts de production sont restés à des niveaux très élevés. Le revenu des céréaliers français sera ainsi négatif pour la troisième année consécutive.

Cet amendement permettrait de disposer de fonds supplémentaires par rapport aux 30 millions d’euros annuels fléchés pour les prises en charge de cotisations et ainsi de cibler les céréaliers et les viticulteurs en difficulté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.