Amendement

Amendement n° II-1357 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Anthony Boulogne sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le: 12 novembre 2025
État: En traitement
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli par rapport à notre proposition initiale de liquidation des crédits alloués au SIG.

Il est ainsi proposé de réduire de 6 millions d'euros les crédits du Service d'information du Gouvernement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anthony Boulogne · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001357. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale