Amendement n° II-1269 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Après l'alinéa 1420, insérer l'alinéa suivant :

« Satisfaction des citoyens à l'égard de l'action de la Police nationale »

Pourquoi cet amendement ?

La confiance du public dans les forces de l’ordre est un enjeu majeur en France car elle conditionne à la fois la qualité des relations entre la police et la population et la légitimité de l’action policière. Quand la population fait confiance à la police, la coopération s’améliore (témoignages, signalements, acceptation des interventions), les dispositifs de prévention ont plus de chance de fonctionner, et les agents sont moins confrontés à des réactions de défiance ou d’hostilité qui peuvent compliquer ou retarder leur travail. En somme, la confiance est une condition opérationnelle pour une police plus légitime et plus efficace.

Cet amendement s’inscrit dans ce sens en proposant une évaluation factuelle de cette confiance pour travailler à son renforcement et sa constante amélioration, alors même que la sécurité est un enjeu fondamentalement lié à la perception qu’ont les citoyennes et citoyens français de l’action de la Police nationale, institution essentielle de notre République et de l’État de droit.

L’évaluation de la performance annuelle de la police nationale pourrait ainsi se fonder sur un nouvel objectif de confiance de la population dans l’action de la police nationale, avec la prise en compte de critères de satisfaction et de transparence de son action, ainsi que de l’évolution de la perception de l’insécurité.

Cette évaluation se fonderait sur des enquêtes qualitatives et quantitatives. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure pourrait conduire des enquêtes plus approfondies dans un nombre significatif de circonscriptions déterminées de façon aléatoire parmi des catégories de circonscriptions aux caractéristiques démographiques et socio-économiques significatives similaires, et par catégorie de taille des unités urbaines définies par l’Institut national de statistiques et des études économiques. Paris, commune et département à la fois, ferait l’objet d’une analyse spécifique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.