Amendement n° II-1254 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 12 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur travail en tant que professionnel·les.
Ces soutiens financent principalement la réalisation d’œuvres, sans garantir une rémunération équitable du temps de travail des créateur·rices. Malgré ces limites, ces aides demeurent un levier indispensable pour permettre à la création vivante de se développer. C’est pourquoi, il est impératif d’augmenter les crédits qui leur sont consacrés.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 02 du programme 131 est abondée en AE et en CP de 3 million d’euros. Ces crédits sont prélevés en AE et en CP hors titre 2 sur l’action 01 du programme 361.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001254. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale