Amendement

Amendement n° II-1231 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Anne Sicard sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
12 novembre 2025
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 5 000 000 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA).

Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépenses, il apparaît justifié de baisser de 20 % la contribution de l’État au FDVA. Par cet amendement, nous invitons le Gouvernement à revoir les critères d’attribution de ce fonds pour concentrer ses interventions en faveur des associations qui satisfont réellement à un objectif d’intérêt général et qui font l’effort de diversifier leurs sources de financement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne Sicard · RN

Voir les 122 cosignataires

Mme Sicard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bigot, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Bovet, M. Chenu, M. Casterman, M. Clavet, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Dutremble, M. Florquin, M. Falcon, M. Frappé, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Gery, M. Gillet, M. Giletti, M. Golliot, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Guibert, Mme Griseti, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Humbert, M. Houssin, M. Jenft, M. Jacobelli, Mme Joncour, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Marchio, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Muller, M. Monnier, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Perez, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Roullaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, M. Tesson, M. Taverne, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001231. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale