Amendement

Amendement n° II-1228 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Anne Sicard sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
12 novembre 2025
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 259 070 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement des Fédérations nationales impliquées dans l’éducation populaire comme le Mouvement associatif ou le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP).

Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépenses, il apparaît justifié de baisser d’environ 40 %, la contribution de l’État aux fédérations nationales qui financent leur agenda politique et idéologique avec l’argent public. En effet, les derniers rapports d’activité du Mouvement associatif et du CNAJEP laissent transparaitre un engagement très marqué à l’extrême gauche, en violation du principe de neutralité politique et partisane qui s’impose aux associations subventionnées. Par cette baisse, nous demandons à l’État de supprimer les subventions allouées à ces organisations d’extrême gauche qui poursuivent un but strictement politique et non associatif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne Sicard · RN

Voir les 122 cosignataires

Mme Sicard, M. Allisio, M. Blairy, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Bigot, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Bernhardt, M. Barthès, M. Baubry, M. Amblard, Mme Bamana, Mme Auzanot, M. Bentz, Mme Bordes, M. Chenu, M. Casterman, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fleurian, M. Dessigny, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Falcon, M. Florquin, M. Evrard, M. Frappé, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gery, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Griseti, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Humbert, M. Houssin, M. Jenft, M. Jacobelli, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Lioret, Mme Loir, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Monnier, M. Meurin, M. Muller, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Ménagé, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Perez, M. Rivière, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Vos, M. Tonussi et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001228. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale